Publié le : 27 mai 20213 mins de lecture
Des mentions légales doivent être affichées sur un site internet pour informer les visiteurs. Des sanctions peuvent être appliquées aux propriétaires des sites internet qui ne respectent pas ces obligations. Pour un site professionnel, les mentions obligatoires qui doivent y figurer dessus dépendent de l’activité de l’entreprise ainsi que de son statut juridique. Par contre, les identifications de l’entreprise ainsi que les informations concernant son activité doivent être mentionnées. Parmi les mentions légales qui doivent figurer obligatoirement sur un site internet professionnel ou non, vous pouvez citer les mentions qui sont propres au site, concernant l’utilisation des cookies ainsi que celles concernant l’utilisation des données personnelles.
Les mentions propres au site
Concernant un particulier, des mentions légales doivent figurer sur le site internet même s’il n’est pas obligé de divulguer son identité dessus. Pour pouvoir l’identifier si besoin, des informations lui concernant doivent par contre être communiquées à l’hébergeur du site internet. Grâce au secret professionnel, ces informations seront couvertes et ne seront pas divulguées. Par contre, l’hébergeur sera obligé de dévoiler ces informations suite à la présentation d’un mandat obtenu à partir d’une procédure judiciaire. Sur le site internet, il devra s’afficher les informations concernant l’hébergeur, la raison ou la dénomination sociale ainsi qu’un nom. En ne respectant pas ces obligations, le propriétaire d’un site internet est passible d’une peine de prison, suivie d’une amende.
Les mentions concernant l’utilisation des cookies
En ce qui concerne les cookies, ce sont des programmes informatiques qui analysent le comportement des visiteurs du site internet. Les cookies permettront alors de connaître par exemple les préférences de la personne qui visite le site et d’avoir la possibilité de lui proposer des contenus qui sont susceptibles de l’intéresser. Par contre, les sites internet doivent respecter les mentions légales concernant les cookies qu’ils utilisent. Ils doivent alors informer les visiteurs concernant les cookies, obtenir leur consentement, mais aussi laisser le libre choix aux visiteurs d’accepter ou non les cookies. En général, le consentement dure 13 mois maximum.
Les mentions concernant l’utilisation des données personnelles
Pour le cas des sites internet qui utilisent des données personnelles de ses utilisateurs, des mentions légales doivent se trouver sur ces sites. Ils doivent alors informer les utilisateurs concernant la destination de ces données, qu’ils ont un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et d’opposition à ces données, et qu’il possède une base juridique pour pouvoir traiter ces données. Légalement, ils pourront alors traiter les données personnelles des utilisateurs.